J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00211
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de novembre 1999
NOR : ARTT9900473S
Par décisions no 99-965, no 99-977, no 99-1003, no 99-1014 et no 99-1037 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 10, 17, 24 et 30 novembre 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les dix-huit équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 05/01/20 0 page 211 à 212
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